En tant que propriétaire d’un chien, vous êtes responsable des dommages que votre compagnon à quatre pattes cause à des tiers, et ce, même si vous n’avez commis aucune faute. Selon le Code civil, le propriétaire d’un animal est systématiquement tenu responsable des dommages causés par celui-ci.
En d’autres termes, la responsabilité est maintenue même si l’animal s’échappe ou s’égare. Mieux vaut dès lors anticiper en souscrivant une assurance familiale.
Attention : la personne responsable de l’animal qui doit payer les dommages n’est pas nécessairement le propriétaire de l’animal. Il peut s’agir d’une autre personne à qui l’animal est confié, à condition qu’elle ait effectivement la responsabilité de celui-ci et qu’elle ait le pouvoir de le contrôler.
Dans quels cas le propriétaire n’est-il pas responsable ?
Si le propriétaire peut prouver que le dommage causé par son animal est dû à une cause étrangère. En d’autres termes, s’il s’agit d’un cas de force majeure, c’est-à-dire un événement que personne n’aurait pu raisonnablement prévoir ou estimer. Par exemple, lors d’un violent orage, un chien prend la fuite ou adopte un comportement différent et cause des dégâts quelque part.
Si le propriétaire peut prouver que le dommage causé par son animal est dû à la faute de quelqu’un d’autre. Par exemple, le propriétaire ne sera bien sûr pas tenu pour responsable si son chien mord une personne qui l’a elle-même blessé ou provoqué.
Que se passe-t-il si quelqu’un entre dans votre propriété alors que vous avez apposé un panneau « Attention, chien dangereux » ?
Les avis des juges sont partagés sur cette question. Certains prononceront une responsabilité partagée, d’autres estimeront qu’un tel panneau ne suffit pas à mettre hors de cause le propriétaire si son chien mord quelqu’un par la suite. Selon eux, le propriétaire d’un chien dangereux qui laisse son animal en liberté dans sa propriété doit veiller à ce que les portails et les clôtures soient fermés à clé afin que personne ne puisse entrer.
Il est dès lors important d’avoir une bonne assurance protection juridique qui vous défendra si un conflit est porté devant le tribunal, comme dans le cas ci-dessus. Une garantie protection juridique peut être souscrite avec l’assurance familiale, à moins que vous n’optiez pour une assurance protection juridique séparée dont les garanties sont plus étendues.
