Un entrepreneur est-il suffisamment assuré en cas de litiges juridiques si son assurance auto ou incendie comprend un volet protection juridique ? La réponse est « non ».
De nombreux entrepreneurs sont couverts par une assurance protection juridique comprise, à titre complémentaire, dans leur police incendie ou auto. Si la prime est légèrement moins chère, les garanties sont également plus limitées. De plus, une telle couverture complémentaire ne s’applique généralement qu’en cas de litiges liés à l’assurance incendie ou auto. Autrement dit, l’assuré ne peut pas faire appel à ces garanties complémentaires pour tous les litiges juridiques.
Nous vous recommandons dès lors de souscrire une assurance protection juridique séparée. Il y a trois bonnes raisons à cela.
Première raison : les garanties sont plus étendues
Il suffit de penser aux cas suivants :
- Litiges contractuels avec un client ou un salarié
- Litiges sur le plan du droit social, administratif et fiscal
- Litiges sur le plan de la législation RGPD
- Assistance en vue de récupérer des factures impayées
- Etc.
L’assurance protection juridique fait beaucoup plus que rembourser tous les frais (frais de justice, frais d’expertise et honoraires des avocats) que doit engager une entreprise impliquée dans un litige : Tout aussi important, l’assureur protection juridique fournit aussi des services juridiques pour éviter que le conflit ne soit porté devant les tribunaux. Car une procédure devant le tribunal prend beaucoup de temps et dans la plupart des cas, il y a un perdant. D’ailleurs, seul 1 litige sur 5 aboutit devant le tribunal.
Deuxième raison : objectivité en cas de sinistre
La deuxième raison vise l’indépendance ou l’objectivité en cas de sinistre. En cas de sinistre non couvert, une police intégrée ne donne pas la possibilité de faire exécuter une éventuelle contre-expertise pour contredire la première expertise. Or, cette option est offerte en cas d’assurance protection juridique séparée.
Troisième raison : une police sur mesure
Et enfin, une troisième raison : l’entreprise peut souscrire une assurance adaptée à ses besoins. Dans ce cas, nous déterminons ensemble les litiges juridiques à couvrir par l’assurance, ainsi que les seuils d’intervention des différentes garanties. Ce faisant, votre entreprise est bien assurée à une prime abordable.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance protection juridique, n’hésitez pas à contacter notre bureau.
