Vous êtes chasseur, garde-chasse ou organisateur de parties de chasse ? La loi vous oblige à vous assurer. Sans cette assurance, vous ne pouvez pas obtenir de permis de chasse. Qu’est-ce qu’une assurance RC chasse ?
Lors d'une chasse, le danger vient toujours de là où on ne l'attend pas. Un de vos tirs peut blesser quelqu'un par ricochet ou votre chien peut occasionner des dommages (matériels ou corporels) à des tiers. Dans ces cas de figure, et d'autres encore, votre responsabilité sera engagée. Avant de partir à la chasse, il importe donc d'être bien assuré. La loi oblige d'ailleurs les chasseurs à contracter une assurance en responsabilité.
La RC chasse assure la responsabilité de dommages (les lésions corporelles sont couvertes jusqu'à 6.325.000 euros et les dégâts matériels jusqu'à 375.000 euros) que vous occasionnez aux tiers par accident. Cela couvre également les dommages provoqués par une utilisation maladroite du fusil de chasse ainsi que les dommages provoqués par une personne à qui vous avez confié votre arme.
En principe, les accidents qui se produisent durant un entraînement (par ex. des exercices dans un stand de tir ou une formation au tir aux pigeons) sont indemnisés également. La formation doit cependant avoir un lien avec votre hobby de chasseur.
L'assurance intervient également à l'étranger pour autant que l'assuré remplisse les conditions légales pour chasser dans le pays concerné.
Les chiens de chasse sont assurés également
Le propriétaire, l'utilisateur ou le surveillant de chiens de chasse est également couvert si sa responsabilité est engagée pour les dommages provoqués par ces chiens pendant la chasse ou durant les préparatifs. L'entraînement, le dressage et la participation des chiens à des concours sont également couverts.
Protection juridique incluse
La RC chasse procure une une couverture en protection juridique pour les chasseurs-tireurs. Elle intervient jusqu'à un certain montant pour la défense pénale en cas de poursuites pour homicide ou blessures par imprudence. La RC chasse intervient également pour une action au civil intentée contre un tiers responsable si votre chien est blessé pendant la chasse.
Pas uniquement les chasseurs
La RC chasse prévoit également des garanties spécifiques pour les garde-chasses, les rabatteurs ou les directeurs/organisateurs de parties de chasse et les hôtes étrangers (avec des restrictions pour ces derniers). Ici, la couverture est limitée généralement au territoire belge.
Un conseil : faites attention à la période pendant laquelle vous voulez vendre le gibier abattu. Elle est régie en effet par des règles européennes qui visent à garantir la sécurité alimentaire. Vous devez donc contrôler l'hygiène du gibier. Vous en assumerez la responsabilité si ce n'est pas fait dans les règles.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance chasse, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.
