Dès que vous payez quelqu’un pour effectuer un travail dans votre maison, vous êtes obligés de souscrire une assurance gens de maison. Même si vous rémunérez les personnes au « noir »
Cette assurance couvre les dommages pendant la réalisation du travail mais aussi durant le trajet pour aller réaliser le travail. Si aucune assurance n’est contractée, le Fonds des Accidents de Travail interviendra en première instance mais effectuera ensuite un recours pour obtenir le remboursement des frais. Et ces frais peuvent être importants. Supposons que la personne subisse une incapacité permanente de 50% et sachant que le salaire minimum en Belgique est évalué à 18.000 euro. Cela veut dire que l’assurance devra payer annuellement une indemnité de 9.000 euro. Vous ne pouvez plus vous imaginer de ne pas être assuré.
Si vous êtes dans le cas où vous employez du personnel de maison, une femme de ménage, une baby-sitter, une jardinier et que vous avez des doutes sur la manière dont vous êtes assuré, n’hésitez pas à nous contacter. Ensemble nous examinerons la situation et nous choisirons la meilleure solution. Dans certains contrats, les bénévoles sont également assurés. Pour quelques euros par mois, vous pourrez dormir sur vos deux oreilles.
Dans certains cas, vous ne devez pas prendre d’assurance
• Quand la baby-sitter fait partie d’une organisation qui a déjà souscrit une assurance
• Quand l’aide-ménagère est payée par des chèques services
• Quand une garde enfant mandatée par un organisme spécialisé vient surveiller votre enfant malade
• Quand un travail est effectué par une société indépendante. La société a souscrit une assurance pour ses employés.
• Quand le travail est non rémunéré. Nous parlons de bénévolat. Comme déjà écrit, certains contrats couvrent les bénévoles mais les indemnités sont plus limitées que celles prévues par la loi sur les accidents de travail.
